Les lois qui s’appliquent à vous, traité

Managed Compliance évalue la conformité des sites aux normes de chaque marché où vous exercez vos activités : WCAG 2.2 (la norme technique reconnue mondialement), l’ADA et la Section 508 aux États-Unis, la LAPHO en Ontario, au Canada, ainsi que l’acte législatif européen sur l’accessibilité et EN 301 549 dans l’Union européenne. La bibliothèque de normes d’EqualWeb documente au total 14 normes et réglementations, chacune accompagnée d’un guide en langage clair.

Presque toutes les réglementations sur l’accessibilité renvoient à WCAG, la norme technique qui précise comment rendre les contenus numériques accessibles. Des lois et normes comme l’ADA, l’article 508, la LAPHO, l’EAA et EN 301 549 établissent l’obligation légale selon la région, tandis que les critères de succès WCAG définissent comment la respecter. Les experts certifiés d’EqualWeb auditent votre site, le mettent en accessibilité et le surveillent selon les normes précises exigées par vos marchés.

Cela dépend de l'endroit où vous exercez vos activités et de l'identité de vos clients. Les entreprises américaines sont généralement soumises à l'ADA, les organismes fédéraux américains et leurs fournisseurs à Section 508, les organisations de l'Ontario à la LAPHO, et les entreprises qui vendent dans l'UE à l'Acte législatif européen sur l'accessibilité et à EN 301 549. EqualWeb associe votre site à chaque norme applicable à vos marchés, et un spécialiste certifié peut vous expliquer quelles lois s'appliquent.

Oui. La législation européenne sur l’accessibilité (EAA) et EN 301 549, la norme européenne relative aux exigences d’accessibilité des TIC, sont toutes deux couvertes par Managed Compliance. Comme la réglementation européenne renvoie aux WCAG, les experts certifiés d’EqualWeb auditent votre site et le mettent en accessibilité selon les critères WCAG applicables, puis délivrent le certificat de conformité en matière d’accessibilité et le rapport de conformité (VPAT) qui documentent votre conformité pour le marché européen.